Par : IEN
Publié : 15 octobre 2015

Le conseil d’école

Le conseil d’école est constitué pour une année et siège jusqu’au renouvellement de ses membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des parents, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.

Le conseil d’école est composé du directeur de l’école, président ; du maire ou de son représentant et d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal, des maîtres de l’école, des maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil et d’un des membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école, des représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui du nombre de classes de l’école, du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.


Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre.

Il exerce notamment les compétences suivantes :

- vote le règlement intérieur de l’école

- élabore le projet d’organisation de la semaine scolaire dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes les suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école (dont les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l’utilisation des moyens alloués à l’école)

- donne son accord sur l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

- Plan de prévention harcèlement

1er conseil d’école ; points obligatoires à traiter

- Lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.

- Le conseil d’école ou le conseil d’administration peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d’école ou d’établissement.

- Les conditions d’accueil des parents sont précisées, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder aux espaces numériques de travail.

- Les parents d’élèves sont informés des décisions prises, notamment en ce qui concerne le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

- Les dispositions relatives à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires sont présentées chaque année au conseil d’école pour être intégrées dans le projet d’école

- Le conseil d’école établit et vote son règlement intérieur. Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l’École (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) au règlement intérieur.

- La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements.

- Le conseil d’école établit les modalités des délibérations.

- Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel (D.U.E.R.) - notamment la page 17 - est présenté en conseil d’école afin de définir avec la collectivité de rattachement les actions à mettre en œuvre dans le programme annuel de prévention et à transmettre à l’assistant de prévention de la circonscription.

3ème conseil d’école ; points obligatoires à traiter

- À la fin de l’année scolaire ou au début de l’année scolaire suivante le conseil d’école désigne en son sein une commission composée du directeur d’école, président, d’un enseignant, de deux parents d’élèves, d’un délégué départemental de l’éducation nationale ainsi que, éventuellement, d’un représentant de la collectivité locale. Cette commission est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu à une date qu’elle choisit, en accord avec les représentants des associations de parents d’élèves de l’école, parmi les dates fixées par le ministre de l’éducation.

- Ladite commission est constituée en bureau des élections, elle établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.

- La liste des fournitures scolaires individuelles susceptibles d’être demandées aux familles est soumise au conseil d’école, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle.

- En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

- Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 28 septembre 2010, le conseil d’école pour les écoles primaires présente une fois par an un rapport d’information sur l’absentéisme scolaire dans l’école.

À l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école.

Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire.

Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

+ Fonctions du directeur d’école