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Par : IEN
Publié : 7 avril

Obligations de service des enseignants du 1er degré

Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en 24 h hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et 3 h hebdomadaires en moyenne annuelle, soit 108 h annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

Contrairement aux autres salariés, le temps de travail des enseignants n’est pas défini sur la base d’une durée hebdomadaire de travail mais sur un temps de service minimal hebdomadaire fondé entre autres sur des activités d’enseignement.
Ce temps de service est appelé « obligation réglementaire de service » (ORS).

L’ORS ne recouvre qu’une partie du temps de travail effectif des enseignants qui se consacrent à d’autres activités pédagogiques (préparation des cours, correction des copies,…).

Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en :

1. 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves

2. et 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

Organisation des 108 heures annuelles

1. 36 heures pour des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école.

Les directeurs bénéficient, depuis la rentrée scolaire 2013 et quelle que soit l’organisation de la semaine scolaire de leur école, d’un allègement ou d’une décharge sur le service de trente-six heures, définis comme suit :

- directeurs d’école ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement : ces directeurs bénéficient d’un allègement de service de 6 heures ;

- directeurs d’école bénéficiant d’un quart de décharge d’enseignement : décharge de 9 heures de service ;

- directeurs d’école bénéficiant d’une demi-décharge d’enseignement : décharge de 18 heures de service ;

- directeurs d’école bénéficiant d’une décharge totale d’enseignement : décharge de 36 heures de service.

2. 48 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés.

3. 18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique.

4. 6 heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires.

Communication à l’IEN, tenue des réunions

Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l’école est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d’année, de toutes modifications éventuelles.

Le conseil d’école et le conseil des maîtres de l’école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l’inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d’école, au maire de la commune.


L’organisation des cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus fait l’objet d’un tableau de service qui est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription.

+ Organisation des Activités Pédagogiques Complémentaires

+ Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l’éducation nationale

+ Le calendrier scolaire : le site du Ministère de l’Education nationale ; rentrée des enseignants

+ L’accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Aucun texte ne dit que les enfants peuvent être remis 10 minutes avant l’heure de la fin des cours. Il convient de respecter les 24 heures d’enseignements obligatoires

+ Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré