Par : IEN
Publié : 20 juin 2015

Inscrire un enfant à l’école maternelle et élémentaire

Pour la scolarisation de leurs enfants en âge d’aller à l’école, les parents doivent s’adresser successivement au maire de la commune pour leur inscription dans une école de la commune et au directeur d’école pour leur admission dans cette école.

Une particularité du système scolaire français est l’importance de la scolarisation des enfants dès l’âge de 3 ans.

Les enfants sont inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans.

L’inscription à l’école publique est gratuite.

L’école maternelle n’est pas obligatoire, mais toute inscription vaut assiduité scolaire.

Étape 1 : à la mairie de leur domicile, les parents se rendent avec les documents suivants :
- le livret de famille,
- une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance
- un justificatif de domicile
- un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique

La mairie délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant. Pour inscrire définitivement son enfant, il faut se présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription.

Attention : d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s’il y a lieu.

Étape 2 : les parents se présentent à l’école. L’inscription de l’enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l’école sur présentation :

- du livret de famille,
- d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance,
- du certificat d’inscription délivré par la mairie,
- d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

+ Télécharger les horaires de l’école

+ L’entrée à l’école maternelle

Conformément à l’article L.113-1 du code de l’Éducation, « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour cette admission n’est donc plus nécessaire.

+ L’entrée à l’école élémentaire

L’abrogation de l’article premier du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 par le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l’Éducation supprime l’obligation du certificat médical d’aptitude demandé pour l’admission en école élémentaire.

En revanche, la production d’un certificat médical attestant que l’enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires telles que décrites dans les articles L.3111-2 et L.311-3 du code de Santé publique reste nécessaire au moment de l’inscription.

+ Scolarisation des enfants de moins de trois ans - Circulaire DASEN 76

+ En savoir plus : L’inscription à l’école maternelle

+ Inscription à l’école maternelle

+ En savoir plus : L’inscription à l’école élémentaire

+ Inscription à l’école élémentaire

+ Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune peut-il rester dans son école d’origine ? : Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l’établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d’un enseignement optionnel ou de spécialité ou d’un changement de voie d’orientation conformément aux dispositions de l’article D. 331-51, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire.

+ Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal