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Par : IEN
Publié : 7 octobre 2014

Autorité parentale en milieu scolaire

La brochure "L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire" est un guide destiné aux parents, et plus particulièrement à ceux qui sont divorcés ou séparés, et aux personnels de l’éducation. Elle doit permettre de faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles. Cela répond à une recommandation issue du rapport du médiateur de l’éducation nationale, basée sur le constat que "de grandes tensions peuvent naître entre l’institution scolaire et les parents séparés du fait du manque d’informations".

+ Lien vers l’Autonome de Solidarité Laïque ; mot-clé "Autorité parentale"

+ Autorité parentale en cas de séparation des parents

+ Information des parents sur la scolarité des enfants au primaire

+ Lien vers Éduscol : l’autorité parentale

Élections aux conseils des écoles

Le corps électoral est constitué des parents d’élèves titulaires de l’autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité par décision de justice.

Est électeur, chacun des parents, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’établissement scolaire, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. À ce titre, en l’absence de précision contraire, il convient de considérer que les deux parents d’un enfant sont électeurs ce qui implique d’adresser à chacun d’eux l’ensemble du matériel de vote.

En conséquence, la fiche de renseignements demandée aux familles en début d’année scolaire doit permettre de recueillir leurs coordonnées respectives. Ainsi, les deux parents figureront sur la liste électorale. Toutefois, il n’appartient pas aux directeurs d’école ou aux chefs d’établissement de rechercher eux-mêmes ces informations.

La liste électorale doit être mise à jour, jusqu’au déroulement même du scrutin et ce, bien évidemment, avant la fermeture du bureau de vote, au vu des justificatifs fournis par le parent concerné au directeur d’école ou au chef d’établissement.

Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce, à la place du ou des parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans l’établissement scolaire.

En effet, un parent ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Tout électeur est éligible, sauf s’il est déjà membre du conseil d’école ou du conseil d’administration à un autre titre que celui de représentant des parents d’élèves.