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Par : IEN
Publié : 16 février 2016

Valeurs et symboles de la République

Les principes de laïcité et de neutralité sont des principes fondamentaux de notre école républicaine.

Dernier ajout

+ Deux livres pour expliquer aux enfants les valeurs de la République française

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Dans les écoles et établissements d’enseignement du second degré publics, la Charte de la laïcité à l’École est affichée de manière à être visible de tous. Les lieux d’accueil et de passage sont à privilégier.

Sa présentation aux parents lors des réunions annuelles de rentrée sera l’occasion, pour les directeurs et directrices d’école et pour les chefs d’établissement, de faire connaître la Charte, d’en éclairer le sens et d’en assurer le respect.

Dans un langage accessible à tous, cette charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l’École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l’École par la Nation et réaffirmée dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013.

+ Les valeurs de la République

+ Deux livres pour expliquer aux enfants les valeurs de la République française

+ La charte de la laïcité à l’école en vidéo

+ La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements.

+ En savoir plus sur le site Eduscol

+ La République se vit à visage découvert

Etude du Conseil d’Etat réalisée à la demande du défenseur des droits

Communiqué de presse - Vincent Peillon - 23/12/2013

PDF - 2.3 Mo
L’étude du Conseil d’Etat

Dans son étude en date du 19 décembre 2013, le Conseil d’État vient d’apporter des clarifications juridiques utiles sur l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, et en particulier à l’école.

Le Conseil d’Etat a rappelé que les usagers du service public et les tiers à ce service ne sont pas soumis en tant que tels à l’exigence de neutralité. Toutefois, il a admis que l’autorité compétente pouvait fixer des restrictions à la liberté de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse soit sur la base de textes particuliers, soit pour des considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service. Il en va tout particulièrement ainsi pour le service public de l’éducation.

Le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé. Ainsi s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses. C’est ce qu’indique la circulaire du 27 mars 2012 dont l’application est mise en œuvre sur le terrain avec intelligence, en privilégiant toujours d’abord la voie du dialogue. Cette circulaire reste donc valable.

Les principes de laïcité et de neutralité sont des principes fondamentaux de notre école républicaine. Le Gouvernement continuera à veiller au respect de ces principes. C’est pour que l’école soit un lieu d’apprentissage du vivre-ensemble et demeure un espace de neutralité que Vincent Peillon, le ministre de l’éducation nationale, a pris la décision de faire afficher une charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires depuis la rentrée.

"Les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses.

Extrait de l’étude du Conseil d’État p.34"


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