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Par : IEN
Publié : 22 octobre 2013

Circulaire sur l’interdiction de l’intervention des forces de l’ordre dans le cadre scolaire lors de procédures d’éloignement

Cette circulaire précise que le "cadre scolaire doit être préservé de toute intervention des forces de police et de gendarmerie lors du déroulement des procédures d’éloignement." Elle concerne aussi bien l’enceinte de l’établissement scolaire, ses abords que les activités périscolaires et les activités organisées par les structures destinées à l’accueil collectif de mineurs.