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Par : IEN
Publié : 7 février 2015

Respecter la vie privée et le droit à l’image

Il faut s’abstenir de toute diffusion de contenus ou d’informations relatives à la vie privée des autres.

Même lorsqu’il s’agit de sa propre vie privée, il convient d’être attentif avant de publier un contenu sur le web.

Il peut s’avérer intéressant de surveiller ce que l’on dit de soi sur internet et parfois de nettoyer les informations considérées comme obsolètes ou critiques.

Respect de la vie privée

L’article 9 du Code civil est une arme juridique pour une atteinte à la vie privée et l’article 226-1 du Code pénal punit jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui « en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel » ou « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ».

Le secret des correspondances existe, même sur Internet : un courriel à caractère personnel qui vous était destiné ne doit pas être diffusé sur un forum ou un réseau social sans l’autorisation écrite de son auteur. Cet acte peut être sanctionné par le Code pénal (art. 226-15). Même au téléphone, vous avez le droit au respect de votre vie privée et une communication vous concernant diffusée sur Internet sans votre autorisation peut être condamnée.


Vous avez des droits sur vos données... par cnil

+ L’utilisation de l’image des personnes

+ Le droit au respect de la vie privée

+ Non respect du droit à l’image

+ Le droit à l’image

+ Vie privée et Internet

+ Textes règlementaires

+ Les 28 fiches Légamédia permettent de tout savoir de manière pratique sur le droit du numérique et son application dans la pédagogie.