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Par : IEN
Publié : 14 février 2015

Qu’est-ce qu’un Projet Éducatif Territorial (PEDT) ?

+ Un site internet pour accompagner la mise en place du projet éducatif territorial

EXTRAITS

"Des activités périscolaires prolongent le service public de l’éducation et peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial, associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale d’autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d’enseignement et de formation fixées par l’Etat. L’élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage.

Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves."

"Le PEDT, qui relève de l’initiative de la commune ou de l’EPCI compétent, est un cadre partenarial matérialisé par une convention."

"Il prévoit prioritairement, mais non exclusivement, des activités proposées pendant le temps périscolaire aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné. Ce temps est lié aux horaires de début et de fin de l’école, ainsi qu’à l’horaire de la pause méridienne, arrêtés par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) en application des articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l’éducation modifiés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires."

"Pour les plus jeunes élèves de l’école maternelle notamment, le PEDT doit préserver les temps de calme et de repos dont ils ont besoin.

La cohérence entre le programme d’activités périscolaires et les projets d’école sera recherchée ; à cette fin, les directeurs d’école doivent être consultés lors de l’élaboration du PEDT. En outre, dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, le conseil d’école donne un avis sur le programme d’activités périscolaires, comme le prévoit l’article D. 411-2 du Code de l’éducation."


Mettre en place un PEDT : des outils pour... par EducationFrance

+ Dossier : Projet éducatif territorial sur le site du Ministère de l’Éducation nationale

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