Vous êtes ici : Accueil > Aides pédagogiques > Personnaliser les parcours des élèves > Élèves à besoins spécifiques, particuliers [+] > Classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté (...)
Par : IEN
Publié : 29 octobre 2015

Classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

Les élèves des classes de collège peuvent bénéficier d’une orientation en section d’enseignement général et professionnel adapté.

L’instauration du cycle de consolidation recouvrant les niveaux CM1-CM2-sixième par le décret du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège nécessite de faire évoluer la procédure d’orientation en Segpa à l’issue de la classe de CM2. Enfin, les dispositions de l’article L. 311-7 du code de l’éducation confèrent désormais un caractère exceptionnel au redoublement. À ce titre, celui-ci n’est plus une condition nécessaire à l’orientation des élèves en Segpa.

+ Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré

+ Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré : SEGPA et EREA